A – LES GRANDS ACTEURS
1 – Quelle différence entre G20 et Comité de Bâle ?
Le G20 : groupe de 19 pays plus l’Union européenne dont les chefs d’États et représentants de Banque Centrale se réunissent régulièrement pour une concertation économique et financière, et particulièrement une « gouvernance » de prévention des crises systémiques.
Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire est une réunion plus large des banques centrales et des autoritésprudentielles :Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède, Suisse,. Australie, Brésil, Chine, Corée du Sud, Inde, Mexique Russie, Hong Kong Singapour Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Indonésie et Turquie.
Les missions du Comité de Bâle sont le renforcement de la sécurité et de la fiabilité du système financier par la préconisation de standards de solvabilité – les ratios BALE 2 puis 3 – et la coopération internationale en matière de contrôle prudentiel.
2 – Les ventes à découvert par les acteurs financiers sont elles interdites ?
Non, cette disposition de septembre 2008 pour prévenir la chute des cours des valeurs financières a été levée le mardi 9 novembre 2010 ; elle reste toujours potentielle en cas de nouvelle crise.
3 – Quelle différence entre le CERS et le SESF
CERS – Conseil européen du risque systémique – est un organe politique qui rassemble plus de 60 institutions dont les banquiers centraux européens. Son rôle est de mettre en place des mesures de prévention et de résorption des défaillances d’acteurs financiers de taille significatives ( les SIFI).
4 – Quelle différence entre EBA et ESMA
L’EBA -Euro Banking Association-, forte de ses 200 membres, est une entité de promotion des moyens de paiements à l’échelle européenne et principal contributeur du système SEPA (Single European Payments Area (SEPA).
L’ESMA – European Securities and Markets Authority) est la nouvelle entité mise en place en janvier 2011, avec un objectif de supervision active des marchés financiers.
B – LES TEXTES DE REFERENCE
5 – Quelles évolutions entre CRD III et CRD IV
CRD III : La « Capital Requirements Directive » n°3 est la directive européenne sur les « fonds propres réglementaires » qui adopte le dispositif Bâle 2, entré en application en janvier 2008, avec la mise en place de concepts nouveaux :
– les modèles internes pour les calculs d’exigence de fonds propres,
– le chiffrage du risque opérationnel,
– les modalités de la surveillance prudentielle,
– la « discipline de marché.
CRD IV est la nouvelle Directive sur les fonds propres (adoption par l’UE des accords BALE III) qui a pour objectif de renforcer :
– la qualité et la quantité des composants de Fonds Propres,
– la liquidité, par un ratio court terme et un ratio à un an,
– les indicateurs de calculs pour les risques de marché,
– les limites d’exposition aux risques par le Ratio de Levier et les coussins contra-cycliques.
6 – Commentaires sur les QIS
Le QIS – Quantitative Impact Study– est une étude consultative demandée aux grandes institutions ; il s’agit de :
– fournir des informations sur la faisabilité des calculs demandés,
– collecter des données pour affiner le calibrage des formules standards,
– déterminer les impacts quantitatifs sur les bilans des institutions financières (exigences de capital).
7 – Bâle 3 : nouveautés sur le Pilier1
Les modifications interviennent sur 4 sujets
- le calcul du Ratio de solvabilité avec une modification du Numérateur (Fonds propres) et du dénominateur ( (Risques pondérés)
- l’introduction de 2 Ratios de liquidité
- le Coussin de conservation à hauteur de 2,5% du montant des fonds propres
- Risques de marché avec 2 nouveaux indicateurs d’efficacité des modèles internes.
8 – Bâle 3 : objectifs sur les capitaux propres
Sauf modification, les objectifs pour 2019 sont :
– passage de 2% à 7% pour le niveau de capital ordinaire,
– de 4% à 8,5% pour le Tiers One,
– et globalement de 8% à 10,5% .
9 – Bâle 3 : quelles mesures sur la cyclicité
La création :
– du Capital conservation buffer au niveau du Pilier 1 (coussin de 2,5% du montant des fonds propres)
– du Countercyclical capital buffer au niveau du Pilier 3 (coussin entre 0 et 2,5% des exigences en fonds propres qui serait fonction des conditions conjoncturelles nationales).
10 – Bâle 3 : contrôle de la liquidité
Mise en place de 2 ratios : l’un à 30 jours, l’autre à 1 an.
Les Autorités de Contrôle Prudentiel veilleront au respect permanent des disponibilités de ces actifs liquides et de bonne qualité.
Le Liquidity Coverage Ratio à un mois (LCR) correspond à la possibilité de la banque à faire face à des flux de sortie sur une période de 30 jours. Pour les dépôts des corporates et des institutions financières, les taux de fuite sont différents selon que la banque a établi ou non une relation avec la contrepartie.
Le Net Stable Funding Ratio (NSFR) Correspond au fait de détenir au passif un matelas de ressources suffisamment longues et stables (capital + émissions d’obligations) pour assurer le refinancement des emplois faisant l’objet de renouvellement (exemples : prêts).
C – LES NOTIONS TECHNIQUES
11 – Signification et composants du CET1
Le CET1 – Common Equity Tier 1 – est la forme la plus solide des fonds propres, qui remplacera le « Core Tier 1 ».
12 – Niveaux de Tiers 1 / 2 / 3 en 2010
Minimum de 4% pour le T1 et globalement 8%
13 – Niveaux de Tiers 1 / 2 / 3 en 2013
Minimum de 4,5% pour le T1 et globalement 8%
14 – Signification du LCR
Le Liquidity Coverage Ratio à un mois (LCR).
Le numérateur est constitué de dépôts et de titres d’excellente qualité disponibles sous 30 jours.
15 – Signification du NSFR
Le Net Stable Funding Ratio (NSFR) sera l’indicateur d’une saine gestion ALM avec l’adéquation en durée, en type de taux et en devises, des refinancements d’actifs.
16 – Quel “Buffer” sur le pilier 1
Il s’agit du Coussin de conservation à hauteur de 2,5% du montant des fonds propres qui sera représenté par des actions ordinaires à émettre de 2016 à 2019.
17 – Quid de la « Stressed VAR »
Un financier a comparé la VaR (Value at Risk) actuelle à un « airbag qui fonctionne tout le temps, sauf le jour où l’on a vraiment un accident de voiture » ; la « stressed VAR » sera calibrée aux données historiques d’une période de crise. Les portefeuilles de transaction devront tenir compte d’une période de 12 mois relatif à des pertes importantes comme en 2007/2008 : chute des cours, faillites d’établissements, dépression économique…).
18 – Calcul du Leverage Ratio
Indépendamment des calculs de pondération des risques du Pilier 1, ce ratio brut met en regard un total de bilan bancaire par rapport au Fonds Propres, en projet pour 2017 à hauteur de 33 fois, soit 3%. Le problème relève ici des normes comptables radicalement différentes entre les USA et l’Europe.
19 – Signification du CVA
Le CVA (Credit Valuation Adjustement) correspond à une provision supplémentaire pour le risque de contrepartie.
La proposition est d’ajouter une charge en capital pour couvrir le risque de pertes en P&L subies à cause de la variation de la CVA.
20 – Un mot sur les G-SIFIs
Il s’agit des G-SIFIs (Global Systematically Important Financial Institutions): établissements systémiques de portée internationale, dont la faillite causerait des crises potentielles.
3 critères pour caractériser les SIFIs:
– le poids de leur activité sur les grandes zones économiques,
– l’interconnexion avec d’autres SIFI,
le caractère substituable par un autre acteur en cas de défaut.
Auteur: Philippe MARTINET – Directeur de Breteuil Finance filiale de NOVENCIA Groupe
